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PLU / POS : ce qui change en mars 2017

Avec la loi Alur, la fin du POS est annoncée. Le manque d'évolution des POS sur les dernières années en est la principale cause. En effet, les nouvelles politiques environnementales et du logement ne sont pas mises en oeuvre ce qui entraine une obsolescence des POS. À partir du 1er Janvier 2016, si un POS n'avait pas été transformé en PLU il est devenu caduque. Sauf si, avant le 31 Décembre 2015, une procédure de révision avait été mise en place. Cette procédure devra être menée à terme avant le 24 mars 2017. Le POS s'appliquera ensuite jusqu'à cette date. Si le POS n'a pas fait l'objet d'une révision, c'est le RNU qui vient le remplacer (Règlement National de l'Urbanisme). Dans le PLU, il ne sera plus question de COS (coefficient d'occupation des sols) mais il sera remplacé par un calcul comportant l'emprise au sol, la hauteur maximum ou encore l'implantation par rapport aux limites séparatives. Cette décision a pour but de limiter l'étalement de la surface habitable et de donner la possibilité d'augmenter la surface habitable en créant des étages.